Domaine d'intervention
Droit de la Construction
La construction d’un ouvrage est le point de départ de toute activité sociale et économique. Une maîtrise rigoureuse des différentes phases d’un projet de construction est indispensable pour garantir la sécurité juridique et la pérennité de l’opération.
Dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution, marqué par des exigences accrues en matière environnementale et technique, chaque acteur du projet – maître d’ouvrage, promoteur, constructeur ou investisseur – doit pouvoir s’appuyer sur des conseils juridiques solides pour assurer la conformité de ses actions et anticiper les risques.
Un Cabinet spécialisé pour vous accompagner
Notre Cabinet intervient à toutes les étapes clés d’un projet de construction, en apportant une expertise dans les domaines suivants :
La maîtrise foncière en amont de l’élaboration du projet, les acquisitions foncières (compromis de vente, promesse unilatérale de vente, acte authentique,..)
L’exécution juridique, technique, financière des marchés privés et publics
La responsabilité des acteurs de la construction en cours et après exécution des marchés publics et privés
Grâce à une veille juridique permanente et une parfaite connaissance des textes et de la jurisprudence, notre Cabinet vous aide à sécuriser votre projet, à anticiper les risques et à défendre vos intérêts en cas de litige.
Besoin d’un accompagnement en droit de la construction ?
Contactez-nous dès maintenant pour une expertise sur mesure.