Modalités & Tarifs : Transparence et Engagement
Le Cabinet STUCK veille à offrir une facturation claire et adaptée à chaque situation, en fonction des besoins et du cadre juridique de l’intervention.
Règles générales : Frais et Honoraires
Frais et dépens
Les frais engagés au cours d’un procès, appelés dépens, ne font pas partie de la rémunération de l’avocat. Ils comprennent notamment :
- Les frais d’huissier (ex. : coût d’assignation)
- Les frais d’expertise judiciaire, si nécessaire
En principe, ces frais sont à la charge de la partie perdante du procès.
Honoraires de l’avocat
Les honoraires de l’avocat correspondent à sa rémunération et sont à la charge du client. Toutefois, le juge peut décider d’en faire supporter une partie ou la totalité à la partie adverse s’il l’estime équitable.
Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client dans une convention d’honoraires écrite, précisant les modalités de calcul et les conditions de facturation.
Les principaux critères de fixation des honoraires sont :
- La complexité du dossier
- Le temps consacré à l’affaire
- La spécialisation et la notoriété de l’avocat
- Les frais engagés
Les différents types d’honoraires
L’honoraire au temps passé
L’avocat facture en fonction du temps réellement consacré au dossier, selon un taux horaire défini au préalable.
L’honoraire forfaitaire
Dans certains cas, un montant global et fixe peut être convenu dès le début de la mission, garantissant transparence et maîtrise des coûts.
L’honoraire de résultat
Un honoraire de résultat peut être prévu en complément d’un honoraire fixe. Il doit être mentionné dans la convention d’honoraires et peut être :
- Forfaitaire
- Proportionnel au résultat obtenu
L’abonnement juridique
Pour les entreprises et clients ayant recours à un avocat de manière régulière, il est possible de souscrire un contrat d’abonnement annuel couvrant certains services de conseil juridique.
Les provisions
L’avocat peut demander des provisions en cours de traitement du dossier. Un décompte final des honoraires et frais est réalisé en tenant compte des provisions déjà versées.
L’Assurance Protection Juridique :
Une Aide à la Prise en Charge des Frais
Quels bénéfices ?
L’assurance de protection juridique permet de couvrir tout ou partie des frais d’un litige, incluant :
- Les honoraires d’avocat
- Les frais de justice, d’huissier, d’expert
Votre contrat de protection juridique
Avant toute intervention, l’avocat vérifiera si vous disposez d’une assurance protection juridique et si celle-ci couvre la procédure envisagée. Cette garantie peut être incluse dans plusieurs assurances (habitation, automobile, carte bancaire, complémentaire santé…).
Les démarches pour en bénéficier
- Déclarer le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance
- Fournir à l’avocat les contrats et justificatifs nécessaires
- Respecter les délais, car aucune action ne pourra être entreprise avant cette déclaration, sauf cas d’urgence
Libre choix de l’avocat
L’assurance ne peut pas imposer un avocat à son client. Celui-ci reste libre de choisir son défenseur, qui agit en priorité pour ses intérêts et non pour ceux de l’assureur.
Mode de Facturation du Cabinet STUCK
Le Cabinet STUCK privilégie une tarification forfaitaire, définie dans une convention d’honoraires claire et transparente.
- Les entreprises et institutions peuvent bénéficier d’un forfait annuel de consultation couvrant leurs besoins réguliers.
- Un taux horaire est également proposé, dont le montant est affiché au sein du cabinet.
- Les premiers contacts avec un avocat sont gratuits, car il est souvent nécessaire d’analyser en détail la situation avant de fournir un avis juridique pertinent.